Communication autour de la Procédure de Délégation de Service Public pour la gestion du Château d’Eau

Dans le cadre de cette nouvelle procédure, l’Association  PACE informe les adhérents et le public de l’état actuel de la situation.

Le Conseil Municipal du 7 décembre délibèrera de l’approbation du principe d’une procédure de délégation de service public pour l’exploitation de la Galerie du Château d’Eau à partir de 2019.

 

Voici les courriers produits par le Conseil d’administration de l’Association PACE et le directeur du Château d’Eau:

Monsieur le Maire Toulouse, Président de Toulouse Métropole,  Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Municipal,

Le 7 décembre 2018, le Conseil Municipal de Toulouse examinera une délibération visant à lancer une procédure de délégation de service public (DSP) pour la gestion du Château d’Eau, pôle photographique de Toulouse.

L’association PACE (Photographie au Château d’Eau) tient à attirer votre attention sur un certain nombre de questions que soulève un tel projet dans la lettre ci-jointe.

Vous y trouverez développer les points suivants :

1/ un projet pour lequel le Château d’Eau n’a pas été consulté ni entendu

2/ le projet de DSP repose sur une mauvaise interprétation des textes réglementaires

3/ une proposition ambiguë

4/ un choix fragile juridiquement

5/ le projet de DSP ne règle nullement les questions juridiques relatives à la propriété et à l’exploitation des fonds artistiques et bibliographiques du Château d’Eau

6/ un choix fragile économiquement pour le prestataire

7/ un désengagement de la mairie à l’heure où des travaux de mise en conformité sont nécessaires

8/ une absence de véritable débat sur le fond

Pour conclure, mettre au vote, en l’état, un tel projet de DSP, est totalement prématuré. Il convient, pour se faire, d’y inclure le résultat de l’examen des éléments juridiques et techniques qui fragilisent la viabilité de ce mode de gestion, eu égard aux collections de l’association existantes mais aussi à celle du fonds Dieuzaide nouvellement acquis par la collectivité.  En outre, la question des salariés et de l’avenir de leurs missions nécessite une véritable concertation en amont de toute prise de décision. Pour rappel : tous les salaires reposent exclusivement sur la subvention municipale.

Nous restons à votre entière disposition si vous souhaitez d’avantages d’éclaircissements.

Cordialement,

André Soueix, Président de PACE

Lettre aux élus du conseil municipal relative au projet de DSP pour le Château d’Eau

Lettre de JM Lacabe aux adhérents